Le saviez vous du 01/04/2024 : Une histoire d’acompte
Récemment, un de nos amis a versé un acompte de 4 000 euros à une entreprise qui n’a jamais effectué les travaux. En effet, un ou deux mois après avoir encaissé cet acompte, cette entreprise a demandé au tribunal de commerce de prononcer l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
Autrement dit, ce consommateur a perdu 4000 euros sans aucun recours possible !
À l’inverse, si la plupart des entreprises sont sérieuses, elles peuvent se retrouver dans une situation critique à cause des impayés de clients indélicats.
Donc, chacune des parties prend un risque en contractant !
Par ailleurs, si un jugement de liquidation judiciaire n’a pas été prononcé à l’égard d’une entreprise, bien évidemment, les tribunaux peuvent être saisis du litige.
Cependant une procédure est longue, couteuse et en plus, lorsque vous obtenez enfin une décision, il faut exécuter ladite décision.
En d’autres termes, le parcours du combattant continue car si le débiteur est insolvable (acheteur ou vendeur), la décision de justice ne permettra pas de récupérer ou d’encaisser les fonds !
En bref, beaucoup d’énergie et d’agent à déployer pour un résultat incertain !
Comment assurer le paiement d’une prestation à un fournisseur sans prendre le risque de perdre son acompte ?
Tout d’abord, attention aux entreprises qui demandent un acompte de 40%.
Il n’existe aucun texte encadrant le pourcentage de l’acompte. Dès lors, le vendeur a parfaitement le droit de demander un acompte de 40% ; Cela peut signifier que le vendeur redoute l’impayé.
En revanche, cela peut aussi signifier que le vendeur est en difficulté financière !
En effet, n’importe quelle entreprise solvable dispose d’un crédit fournisseur d’au moins un mois (L’entreprise paie son fournisseur dans un délai de 30 jours, voire plus).
Or les fournisseurs des entreprises en difficulté, celles qui règlent des factures en retard par exemple, n’accordent plus de délais de paiement.
Par conséquent, l’acompte de 40%, c’est aussi un moyen de faire rentrer de la trésorerie à un taux de 0% pour payer des fournisseurs qui réclament le paiement de leurs factures en souffrance ; ce qui revient à « Déshabiller Pierre pour habiller Paul » !
