Logo
Septembre 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
5
7
8
10
12
14
15
17
19
21
22
24
26
28
29

Pour vous inscrire à nos formations contactez-nous
au 04 79 25 00 56 ou cliquez ici. 



Préambule
Up and Com’ est un organisme de formation professionnel indépendant. Il  est domicilié à YENNE, 73170 Lieu dit Chambuet Le Bas. Il est enregistré sous le numéro d’agrément 82 73 00929 73 délivré par la DIRRECTE RHÔNE ALPES. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.   
 
Le  présent  règlement  intérieur  a  vocation  à  préciser  certaines  dispositions  s’appliquant  à  tous  les  inscrits  et  participants  aux  différents stages organisés par Up and Com’ dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

Préambule
Up and Com’ est un organisme de formation professionnel indépendant. Il  est domicilié à YENNE, 73170 Lieu dit Chambuet Le Bas. Il est enregistré sous le numéro d’agrément 82 73 00929 73 délivré par la DIRRECTE RHÔNE ALPES. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.   
 
Le  présent  règlement  intérieur  a  vocation  à  préciser  certaines  dispositions  s’appliquant  à  tous  les  inscrits  et  participants  aux  différents stages organisés par Up and Com’ dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

en savoir +

I ‐ DÉFINITIONS
Up and Com’ sera dénommée ci‐après « l’organisme de formation » ;
Les personnes suivant une formation ou un stage seront dénommées ci‐après « stagiaires » ;
 
II ‐ DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article 1
Conformément  aux  articles  R.6352.1  et  suivants  du  Code  de  travail,  le  présent  règlement  intérieur  a  pour  objet  de  définir  les  règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux‐ci en cas de sanction.

III ‐ CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le  présent  règlement  s’applique  à  tous  les  stagiaires  inscrits  à  une  session  dispensée  par  l’organisme  de  formation  et  ce,  pour  toute  la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent et les mesures prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La  formation  aura  lieu  soit  dans  les  locaux  de  l’organisme  de  formation,  soit  dans  des  locaux  extérieurs.  Les  dispositions  du  présent règlement  sont  applicables  non  seulement  au  sein  des  locaux  de  l’organisme  de  formation,  mais  également  dans  tout  local  destiné  à recevoir des formations.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R.6352.1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section 1 du chapitre II du titre V du livre III du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92‐478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage  collectif,  il  est  interdit  de  fumer  dans  les  locaux  de  formation,  sauf  dans  les  lieux  réservés  à  cet  usage.  Une  affichette  rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux prévus à cet effet.

Article 6 : Boissons alcoolisées
Il  est  interdit  aux  stagiaires  de  pénétrer  ou  de  séjourner  dans  l’établissement  en  état  d’ivresse  ainsi  que  d’y  introduire  des  boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieu de restauration
S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix mais la contribution des repas n’est pas prise en charge par l’organisme de formation. Il est interdit de prendre ses repas dans la salle de formation.

Article 8 : Accident et problèmes de santé
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou les personnes  témoins  de  l'accident,  au  responsable  de  l'organisme.  Il  est  dans  l’intérêt  du  stagiaire  d’informer  le  responsable  d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc..) afin de permettre le cas échéant un aménagement des exercices proposés. 


Article 9 : Consignes d’incendie
Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie.
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

V ‐ DISCIPLINE
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est  préférable  pour  le  stagiaire  d’en  avertir  soit  le  formateur,  soit  le  responsable  de  l’organisme  de  formation,  soit  le  secrétariat  de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
       - Y entrer ou y demeurer à d'autres fins,
       - Faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Tenue et comportement
Les  stagiaires  sont  invités  à  se  présenter  au  lieu  de  formation  en  tenue  décente  et  à  avoir  un  comportement  correct  à  l'égard  de  toute personne présente dans l'organisme. Sauf autorisation expresse du formateur, l’usage du téléphone est interdit dans la salle de formation.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque  stagiaire  a  l'obligation  de  conserver  en  bon  état  le  matériel  qui  lui  est  confié  en  vue  de  sa  formation.  Les  stagiaires  sont  tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel  mis  à  disposition  à  cet  effet.  A  la  fin  du  stage,  le  stagiaire  est  tenu  de  restituer  tout  matériel  et  document  en  sa  possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.


Article 16 : Ethique
Les formateurs et les stagiaires s’engagent à respecter les croyances de chacun. Les formations se feront en dehors de toute confession d’ordre politique, religieuse, philosophique ou sectaire.

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires  
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. En cas de disparition d’objets, de matériel ou de documents dans l’organisme de formation ou dans l’établissement d’accueil, et dans l’intérêt de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées aux heures de sorties de stage. Celles‐ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l’intimité de la personne. Elles pourront être organisées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté ; dans l’attente dudit contrôle, le stagiaire devra patienter sur le lieu du stage.

Article  18 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction  au  sens  des  articles  R  63526‐3  et  suivants  du  Code du  travail  toute  mesure,  autre  que  les  observations  verbales,  prise  par  le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive.
L’organisme de formation doit informer de la sanction prise :  
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation d'une entreprise,  
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
 
Article 19 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui‐ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle‐ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au  cours  de  l'entretien,  le  stagiaire  peut  se  faire  assister  par  une  personne  de  son  choix,  stagiaire  ou  salarié  de  l'organisme  de formation.
La  convocation  mentionnée  à  l'alinéa  précédent  fait  état  de  cette  faculté.  Le  responsable  de  l'organisme  de  formation  ou  son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
 
VI – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Up and Com’ et sur son site Internet.
Prénom & Nom du stagiaire             
Date & Signature
Précédées de la mention « lu et approuvé »