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Up and Com’ est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi à YENNE Chambuet Le bas, déclaré sous le numéro d’agrément n° 82 73 00929 73, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Up and Com’ développe, propose et dispense des formations en inter et intra entreprise. Up and Com’ réalise également des études et du conseil en management.

Up and Com’ est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi à YENNE Chambuet Le bas, déclaré sous le numéro d’agrément n° 82 73 00929 73, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Up and Com’ développe, propose et dispense des formations en inter et intra entreprise. Up and Com’ réalise également des études et du conseil en management.

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ART 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de services de Up and Com’ relatives à des commandes passées auprès de Up and Com’ par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de la cliente aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par la cliente ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Up and Com’, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Up and Com’ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation. La cliente se porte fort du respect des présentes CGV pour elle-même, par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. La cliente reconnaît également que, préalablement à toute commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Up and Com’, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

ART 2 - ÉTUDES ET CONSEIL 
Toute prestation d’étude et de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Up and Com’. En cas d’acceptation par la cliente, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par la cliente. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil, Up and Com’ facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge de la cliente et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.

ART 3 – FORMATIONS À TITRE INDIVIDUEL
Art 3.1 - Descriptif
Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la signature de la convention de formation, le règlement d’un acompte de 30% du cout total de la formation et des frais d’inscriptions. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.
Art 3.2 - Inscriptions multiples
En cas d’inscription à un parcours (plusieurs formations) la cliente bénéficie d’une remise de 10% sur la 2ème inscription et de 15 % sur la troisième inscription. Au delà un devis est établi par Up and Com’.

ART 4 - FORMATIONS INTER ENTREPRISES
Art 4.1 - Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations inter entreprises présentées au catalogue de Up and Com’ et réalisées dans les locaux de Up and Com’ ou dans des locaux mis à disposition par Up and Com’.La cliente doit en respecter le règlement intérieur. La transmission du bulletin d’inscription et/ou de la convention de formation, dûment paraphés et signés, impliquent l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur.
Art 4.2 - Conditions financières
Toute formation inter entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Up and Com’. Sauf disposition contraire dans la proposition de Up and Com’, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par la cliente, outre frais d’inscription.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés par le prestataire au stagiaire qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.
Art 4.3 - Remplacement d’un participant
Up and Com’ offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant entraine le règlement des frais d’inscription du remplaçant.
Art 4.4 - Insuffisance du nombre de participants à une session.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Up and Com’ se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Art 5 FORMATIONS INTRA ENTREPRISES
Art 5.1 - Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Up and Com’, de la cliente ou dans des locaux mis à disposition par la cliente.Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. La transmission du bulletin d’inscription et/ou de la convention de formation, dûment paraphés et signés, implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.
Art 5.2 Conditions financières
Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Up and Com’. Sauf disposition contraire dans la proposition Up and Com’, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par la cliente.

ART 6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS INTER ET INTRA
Art 6.1 - Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par la cliente revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
Art 6.2 - Règlement par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
Lorsque la cliente envisage que l’OPCA, dont il dépend, règle la formation directement à Up and Com’, il lui appartient d’adresser la demande de prise en charge à l’OPCA avant le début de la formation et de l’indiquer expressément sur son bulletin d’inscription. En outre, la cliente doit s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA sous 30 jours maximum. A défaut, la demande de règlement de la formation à Up and Com’ par l’OPCA sera refusée et la cliente sera facturée.
En cas de règlement à Up and Com’ par l’OPCA de la cliente, l’accord de financement doit être communiqué à Up and Com’ au plus tard le premier jour de la formation. A défaut, la totalité de la formation sera facturée à la cliente.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Up and Com’ à la cliente.

ART 7. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
Art 7.1 Annulation des formations sur l’initiative de la cliente.
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre UP AND COM’ et la cliente et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par la cliente d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité à l’exception des frais d’inscription.
  • Report ou annulation communiqué entre 29 jours et 15 jours ouvrés avant la session : 30% du cout total de la formation seront facturés à la cliente.
  • Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% du cout total de la formation seront facturés à la cliente.

L’indemnité compensatrice pour report ou annulation reste acquise à Up and Com’. Toutefois, cette indemnité peut être reportée sur une autre session pendant six mois.

Art 7.2 – Frais d’inscription
Les frais d’inscription s’appliquent à tous les stagiaires. Ils ne constituent pas une dépense déductible du budget formation entreprise. Ils sont de :

  • 40€ pour une journée
  • 50€ pour deux journées
  • 60€ pour trois journées
  • 70€ pour quatre journées
  • 80€ pour cinq journées.

En cas d’annulation ou de report, les frais d’inscription restent acquis à Up and Com’. Toute nouvelle inscription fera l’objet de frais d’inscription.

ART 8. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES L’OFFRE DE SERVICES
Art 8.1 - Modalités de passation des commandes
La proposition et les prix indiqués par Up and Com’ sont valables un mois à compter de l’envoi d’un devis. Le devis est réputé accepté dès la réception par Up and Com’ du devis signé par tout représentant dûment habilité de la cliente, dans le délai d’un mois à compter de l’émission dudit devis. La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Up and Com’ à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de la cliente.
Art 8.2 - Facturation
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les éventuelles taxes, ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge de la cliente. Les frais de déplacement du/des consultant(s) ou du/des formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, matériel de vidéo conférence etc …) sont facturés en sus.
Art 8.3 – Règlement et retard de paiement
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :

  • Le règlement des formations est effectué le premier jour en début de formation.
  • Les factures d’études et de conseils sont exigibles dès l’émission de la facture.

Up and Com’ accepte les règlements par chèque ou par virement bancaire.
Conformément à l’article 446-1 du Code de commerce, toute somme non payée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité s’élevant au taux de la BCE majoré de 10 points outre indemnité forfaitaire de recouvrement fixée par décret à 40€.
En outre, de convention expresse et à titre de la clause pénale, le défaut de paiement à l’échéance entraîne l’application d’une indemnité égale à quinze pourcent des sommes restant dues.
En cas de retard de paiement d’une seule facture, toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de facture d’acompte non réglée à l’échéance, Up and Com’ aura la faculté de suspendre le service huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et jusqu’à complet paiement.
Le cas échéant, Up and Com’ aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais de la cliente sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Up and Com’.

Art 8.4 - Limitations de responsabilité de Up and Com’
La responsabilité de Up and Com’ ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage ou toute cause étrangère à Up and Com’. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Up and Com’ est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par la cliente. La responsabilité de UP AND COM’ est plafonnée au montant du prix payé par la cliente au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de UP AND COM’ ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Art 8.5 - Force majeure
Up and Com’ ne pourra être tenu responsable à l’égard de la cliente en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un Formation de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Up and Com’, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Up and Com’.

Art 8.6 - Propriété intellectuelle
Up and Com’ est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Up and Com’ pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Up and Com’. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans l’accord exprès de Up and Com’. En particulier, la cliente s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L 122.5 du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée ainsi que toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations En tout état de cause, le Up and Com’ demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez la cliente.

Art 8.7 - Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Up and Com’ à la cliente. Up and Com’ s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par la cliente.

Art 8.8 - Communication
La cliente accepte d’être citée par Up and Com’ comme cliente de ses offres de services, aux frais de Up and Com’. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.6, Up and Com’ peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Art 8.9 - Protection des données à caractère personnel
La cliente s’engage à informer chaque stagiaire que

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre Up and Com’. Ces données servent également à assurer le suivi de la validation de la formation opérée conformément à la commande.
  • Que le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services.
  • Que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée Up and Com’.

La cliente est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles elle aura eu accès.
Up and Com’ conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par le stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

ART 9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre la cliente et Up and Com’ à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution amiable. A défaut d’une issue amiable et pour tout litige de quelque nature que ce soit, attribution de compétence est faite au Tribunal compétent de Chambéry.